La loi ELAN de 2018, ou loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été promulguée en novembre 2018. Elle comprend un volet sur la copropriété, qui vise à moderniser et simplifier son fonctionnement. Voici les principaux changements apportés par la loi ELAN dans les copropriétés. Loi ELAN et extranet de copropriété [...]

Les charges de copropriété sont des frais que doivent payer les propriétaires d’un logement pour l’entretien des parties communes ou encore des travaux de réparation. Qui paie ces charges de copropriété ? Comment se calculent-elles ? Voici toutes nos réponses à vos questions. Locataire ou propriétaire : qui paie les charges de copropriété ? Les [...]

Les tantièmes de copropriété se définissent par la proportion d’une grandeur et servent à calculer le montant de la quote-part ou participation financière de chacun des copropriétaires en déterminant leur part de copropriété. Ils sont définis et notifiés dans l’état descriptif de division. Ce dernier détermine le nombre de lots en copropriété afin de définir [...]

Faire appel à une entreprise de géomètres (expert, topographe, …) professionnels est la garantie de bénéficier d’une expertise comme d’une pléthore de compétences, le tout dans le respect de la déontologie propre à la profession de géomètre. Ce dernier, en tant que spécialiste de la mesure, demeure un acteur majeur dans le secteur de l’immobilier [...]

Pour tous les biens immobiliers divisibles mis à la vente, le règlement de copropriété est tout aussi primordial que l’état descriptif de division. Il est remis à l’acquéreur par le notaire au moment de l’achat d’un lot de copropriété et il régit les rapports juridiques entre les copropriétaires. Plusieurs professionnels, dont les géomètres, peuvent établir [...]

Dans le cas de l’immobilier neuf ou de la division d'une maison en plusieurs propriétés, l’état descriptif de division (ou EDD) est une étape sine qua non avant une mise en copropriété. C’est un document crucial dans les transactions immobilières, car non seulement il est indissociable de l’acte de vente, mais en plus, il détermine [...]

Vous possédez un vaste appartement sur Paris que vous souhaitez transformer en deux biens distincts pour les louer ou les vendre ? Vous vous demandez comment diviser un appartement en deux en toute légalité ? La division des appartements en copropriété exige plusieurs démarches qui nécessitent le recours à un géomètre pour le partage et [...]

Parce que vous vivez dans un immeuble construit sur plan, la question peut vous sembler surprenante. Pourtant, il est tout à fait légitime de se demander pourquoi faire appel à un géomètre pour réaliser un plan d'appartement. Le plan de votre appartement actualisé donne un statut à votre bien au sein de la résidence lorsqu’il [...]

Vous avez décidé de vous séparer d’une partie de votre bien immobilier pour vous assurer une rente locative ? La division dans une maison donne l’opportunité d’augmenter la plus-value sur la vente avec plusieurs acquéreurs. Vous pouvez aussi choisir de créer une copropriété en conservant un des appartements. Ces trois options restent valables aussi bien [...]

Vous avez envie d’agrandir votre lieu de vie grâce au rachat de combles en copropriété ? L’achat de combles permet de disposer d’un espace de stockage privatif qui libère de la place dans votre appartement. Selon le statut du bâtiment dans le quartier, ils peuvent être aménagés en pièce à vivre ou en studio. Mais [...]