Réunion et division de lots en copropriété à Paris
Vous êtes copropriétaire et souhaitez réaliser la division ou la réunion de lots de copropriété ?
Si, par exemple, vous êtes propriétaire d’un appartement de quatre pièces et que vous souhaitez le diviser en un studio et un appartement de trois pièces, pour revendre l’un ou l’autre, vous serez pour cela obligé de modifier l’état descriptif de division de lot de copropriété.
Nous effectuons les différents calculs afin d’affecter à chaque lot les tantièmes généraux, spéciaux et des différentes charges de copropriété (escalier, ascenseur, eau froide / chaude etc..).
Qu’est-ce qu’un lot de copropriété ?
Un lot représente une unité de bien immobilier. Les lots en copropriété sont spécifiés et expliqués dans l’état descriptif de division de copropriété, qui précise leur proportion exacte en tantièmes. Ces tantièmes définissent la quote-part du bien. Ils influencent également le calcul des frais et le nombre de votes qu’un copropriétaire peut avoir lors d’une assemblée générale (AG).
La division de lots de copropriété
Pour une division de lots de copropriété ou une réunion de lots de copropriété, la première démarche est de solliciter un géomètre topographe à Paris ou en Ile-de-France pour mesurer la situation actuelle (état précédent) et proposer une modification (état suivant) de l’état descriptif de division de copropriété. Cette division d’un lot de copropriété inclut des plans, un résumé, et les tableaux des frais relatifs aux nouveaux lots.
Dans certains scénarios, il est nécessaire de présenter cette modification lors d’une assemblée générale des copropriétaires, après l’avoir inscrite à l’agenda. Si elle est approuvée lors de l’AG, sa publication au registre des hypothèques est requise.
La réunion de lots de copropriété
Lors d’une réunion de lots de copropriété, une autorisation est nécessaire. Il est recommandé de se renseigner auprès d’un géomètre de copropriété tel que Immogéomètre.
Détails de la modification du règlement de copropriété :
- mesure précise des zones concernées;
- traitement numérique à l’échelle 1/100;
- élaboration des plans : états précédents, intermédiaires et suivants;
- marquage des lots et des espaces communs avec une couleur spécifique;
- acquisition du document général de l’immeuble fourni par le bureau des Hypothèques;
- référence au règlement de copropriété et aux plans joints;
- mesure des surfaces des lots concernés;
- estimation des parts et des frais;
- tableau de correspondance entre les états précédents, intermédiaires et suivants;
- identification des nouveaux lots;
- résumé conforme aux normes de publicité foncière;
- tableau des surfaces ajoutées.
Coût d’une division de lots de copropriété
Le coût d’une division de lots de copropriété varie selon les situations. Pour une division d’un lot de copropriété en plusieurs lots ou une réunion de 2 lots de copropriété, il est indispensable de consulter un expert, comme mentionné précédemment.
Vous avez besoin d’une estimation ? N’hésitez pas à contacter notre équipe pour plus d’informations sur nos prestations tel que le service de modificatif de règlement de copropriété. Pour d’autres services comme la mise en copropriété, le rachat de parties communes ou les installations d’équipements et ascenseurs, nous sommes là pour vous aider.