Les charges de copropriété sont des frais que doivent payer les propriétaires d’un logement pour l’entretien des parties communes ou encore des travaux de réparation. Qui paie ces charges de copropriété ? Comment se calculent-elles ? Voici toutes nos réponses à vos questions.
Locataire ou propriétaire : qui paie les charges de copropriété ?
Les charges d’une copropriété sont payées par les copropriétaires. Ils doivent s’acquitter de frais tels que :
- les grands travaux de rénovation comme les ravalements de façade ;
- le remplacement d’un équipement collectif indispensable comme une chaudière ;
- l’entretien des éléments structurels du bien collectif comme la toiture ;
- la mise aux normes d’équipements essentiels tel qu’un ascenseur si le bien immobilier est un appartement collectif.
Ces dépenses sont à la charge du ou des propriétaires. Qui paie également les charges de copropriété ? Il existe d’autres charges dites “récupérables” pouvant être demandées aux locataires.
Que comprennent les charges de copropriété relatives aux locataires ?
Voici une liste de frais de copropriété à la charge des occupants :
- les dépenses relatives à l’utilisation des services de la copropriété tels que l’ascenseur ainsi que la consommation collective du chauffage et de l’eau ;
- les frais liés à la réparation ou le remplacement d’équipements collectifs mineurs ;
- les charges concernant les parties communes intérieures et extérieures comme la consommation d’électricité, les places de parking ainsi que l’entretien des espaces verts ;
- les taxes et redevances concernant les ordures ménagères, l’assainissement et le balayage.
À cela peuvent s’ajouter des frais de gardiennage. Le salaire du gardien ou du concierge peut être répercuté au locataire à hauteur de 75% si celui-ci doit s’occuper de l’entretien des parties communes ou de la gestion des poubelles. Dans le cas contraire, cette prise en charge sera d’un maximum de 40%.
Comment les charges de copropriété sont-elles réparties entre les copropriétaires ?
Les charges de copropriété des propriétaires sont réparties en deux catégories :
- les charges générales comme l’administration et l’entretien de l’immeuble, payés par tous les copropriétaires du bâtiment ;
- les charges spéciales sont des dépenses exceptionnelles non prévues dans le budget annuel. Elles font l’objet d’une décision commune de l’ensemble des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Il s’agit de dépenses utilisées pour des travaux de rénovation ou de grandes réparations.
Les copropriétaires participent au paiement des charges de copropriété selon leur quote-part indiquée dans le règlement. Leurs frais seront différents selon la superficie des logements ou encore l’utilité des équipements.
Par exemple, les charges d’un appartement d’un copropriétaire au second étage ne seront pas aussi conséquentes que celui d’un bien au 4ᵉ étage, car il paiera moins de charges d’ascenseurs. De même, le prix des charges de copropriété au m² impacte directement le coût total de la charge générale d’un lot. Plus la superficie est grande et plus les frais seront importants. Les copropriétaires d’un lot avec une superficie plus grande auront donc plus de charges de copropriété à payer.
Comment calculer les charges de copropriété ?
La répartition des charges de copropriété s’effectue en fonction des clés de répartition et de la proportion des tantièmes de chaque lot. Ils sont définis selon un règlement établi lors de la création de la copropriété.
Qu’est-ce qu’une clé de répartition ? C’est un indicateur qui détermine la manière dont sont réparties les charges d’un immeuble entre les copropriétaires. Les tantièmes quant à eux sont les quotes-parts définies par les lots acquis par des propriétaires.
Prenons un exemple pour calculer les charges de copropriété d’un propriétaire :
- lors de l’assemblée générale, les propriétaires de la copropriété votent un budget total de 10000€ ;
- la copropriété n’utilise qu’une seule clé de répartition concernant l’entretien et la rénovation des parties communes ;
- le propriétaire du lot 4 possède 100/1000 tantièmes.
Le montant de la charge générale annuelle peut être calculé de la manière suivante :
Budget multiplié par le nombre de tantièmes divisé par le total des tantièmes
Avec notre exemple, le propriétaire du lot 4 aura 10 000 x 100 / 1000, ce qui est égal à 1000€. Il devra donc verser 1000€ de charges générales à l’année, soit 250€ par trimestre.
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