Vous avez envie d’agrandir votre lieu de vie grâce au rachat de combles en copropriété ? L’achat de combles permet de disposer d’un espace de stockage privatif qui libère de la place dans votre appartement. Selon le statut du bâtiment dans le quartier, ils peuvent être aménagés en pièce à vivre ou en studio. Mais avoir les moyens financiers pour acquérir davantage de surface et disposer de cette partie encore inoccupée de l’immeuble ne suffit pas. L’aménagement des combles revient à modifier le statut des parties communes et l’agrandissement de votre appartement en copropriété est soumis à des règles très strictes, notamment en région parisienne où le marché reste sous tension. Voici un petit guide pratique pour réaliser votre projet immobilier.
L’agrandissement de votre appartement en copropriété sur Paris implique des démarches spécifiques
Le rachat de combles en copropriété nécessite l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires. Mais avant le vote, la proposition est soumise à l’ordre du jour. Pour éviter tout renvoi à la prochaine réunion du syndicat, la présentation doit comporter tous les documents requis par la procédure. Votre projet d’agrandissement présente alors les détails des modifications souhaitées. Il s’agit de comparer l’état ancien et la nouvelle configuration proposée. L’expansion du lot impacte nécessairement le statut des parties communes. Il convient de préciser dans quelles mesures. La nature de la partie concernée ne suffit pas, les mesures au sol sont inévitables, surtout en région parisienne où chaque mètre carré compte. En fait, vous devez fournir un dossier complet pour valider votre requête.
L’achat de combles dans une résidence passe par un dossier de modificatifs
Le rachat de combles en copropriété ne modifie pas seulement l’étendue du bien : il donne lieu à une redistribution de la surface puisque les combles ne comptent plus comme parties communes à partir du moment où ils appartiennent à un propriétaire. Ils doivent alors apparaître sur le même plan que l’appartement et leur superficie s’additionne à celle du logement. Mais un nouveau plan de la résidence est également nécessaire pour expliciter la répartition des lots. Un tableau récapitulatif des modificatifs de l’état descriptif vous est demandé en plus des plans pour détailler les changements au niveau de la configuration des copropriétés liés à l’acquisition supplémentaire. La tâche s’avère complexe à réaliser et vous perdez beaucoup de temps à essayer de rassembler les documents originaux auprès des instances concernées. De toute façon, les différents documents à générer impliquent des compétences de géomètre pour être recevables au regard de la loi.
Le rachat de combles en copropriété doit être officialisé par un géomètre
Le rachat de combles en copropriété est l’affaire de spécialistes. Le calcul de la superficie totale du lot incluant les combles doit être effectué par un géomètre. Ses mesures ont alors une valeur officielle devant le notaire. Elles sont la condition de validité de l’acte de vente. Mais sa mission ne s’arrête pas aux métrages. Le géomètre de profession vous fournit les plans et les tableaux comparatifs exigés dans le dossier de rachat à présenter au syndicat en assemblée générale. Les copropriétaires ont besoin de disposer de toutes ces informations avant de se prononcer sur la réalisation de votre projet. Ils ont d’ailleurs le droit de le contester. Il convient donc de les rassurer sur la pérennité de l’installation prévue. Une étude de faisabilité doit être engagée par le futur acquéreur pour limiter les répercussions sur l’ensemble de la résidence liés à l’aménagement des combles. La prestation comprend enfin une évaluation précise de la répartition des charges une fois l’agrandissement du lot accepté. Les autres copropriétaires ne veulent plus payer l’entretien des combles à partir du moment où ils ne constituent plus une partie commune.
Le rachat de combles en copropriété ou de parties communes ne se résume pas à un simple financement. Il passe par le vote du syndicat des copropriétaires. Pour garantir le succès de l’opération sans délai, il est conseillé de mandater un géomètre. Nous intervenons sur Paris où chaque m² compte. Il suffit de nous exposer votre projet. Après un devis gratuit, vous bénéficiez d’un accompagnement adapté aux règles de votre copropriété et vous profitez de conseils personnalisés.
