Les tantièmes de copropriété se définissent par la proportion d’une grandeur et servent à calculer le montant de la quote-part ou participation financière de chacun des copropriétaires en déterminant leur part de copropriété. Ils sont définis et notifiés dans l’état descriptif de division. Ce dernier détermine le nombre de lots en copropriété afin de définir la quote-part échue à chacun de ces lots. Les tantièmes ont donc un double usage : celui de la répartition des charges de copropriété et celui de la définition de la participation de chaque propriétaire lors de l’assemblée générale.
Tantième : définition
La plupart du temps, les copropriétés sont divisibles en millièmes de parts : en réalité, des tantièmes exprimés sous forme de mille. C’est l’unité de division de l’ensemble de l’immeuble, en mille parts égales. La méthode utilisée pour le calcul des tantièmes de copropriétés, ainsi que les critères retenus, doivent figurer dans le règlement de l’immeuble (seul le détail dudit calcul n’est pas obligatoire) et demeurent donc accessibles à tous les propriétaires. Le calcul des tantièmes est pris en charge par le géomètre, qui fixe ensuite la quote-part de la propriété du sol ainsi que les droits de vote attribués à chaque lot lors des assemblées générales. Enfin, les tantièmes de copropriété font la distinction entre les charges générales de celles liées à ce qui est collectif et commun.
Comment sont calculés les tantièmes de copropriété ?
La loi du 10 juillet 1965
L’article 5 de la loi du 10 juillet 1965 régit les tantièmes de copropriété de la façon suivante : “Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l’ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l’établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation.”
Le mode de calcul
Ils sont calculés selon certains critères précis et le calcul étant technique, il requiert l’intervention d’un géomètre-topographe. Les tantièmes dépendent de :
- la consistance (place de parking, cave, appartement, …) ;
- la superficie (surface utile de chaque lot ou nombre de mètres carrés) ;
- l’emplacement des lots, du moins leur situation ;
- les aménagements liés au bien-être (balcon, terrasse, …) ;
- la comparaison des lots les uns avec les autres.
La répartition doit être équitable entre tous les lots de copropriété et stipulée dans le règlement de copropriété.
La modification des tantièmes de copropriété
Cette modification est soumise à un vote en assemblée générale, et ce, à l’unanimité des copropriétaires, hormis exception supposant le vote à une autre majorité que l’unanimité des copropriétaires. Tout copropriétaire demeure dans l’obligation de s’acquitter des frais de copropriété, et ce, même s’il n’utilise pas son lot ou encore l’ascenseur car les charges de fonctionnement demeurent identiques. La modification des tantièmes en copropriété est envisageable dans plusieurs situations :
- la division d’un lot, pour une vente en partie ou en totalité, ou encore pour un rachat de parties communes ;
- le changement de l’usage d’un lot, notamment si un, ou plusieurs copropriétaires souhaitent se lancer en libéral, par exemple ;
- la vente d’une partie commune, que ce soit à un copropriétaire ou bien à un tiers ;
- les travaux, soumis à la décision et approbation du syndic de copropriété, et qui impactent alors la répartition des charges ;
- l’erreur de calcul : rare, mais toujours possible, et qui doit alors être revue, après un vote à l’unanimité, lors de l’assemblée générale.
Qu’est-ce qu’un géomètre-topographe ?
Le géomètre-topographe (ou topographe) est principalement chargé du côté technique. C’est le spécialiste incontesté et incontestable de la mesure ! Ainsi, il effectue des travaux de génie civil comme de topographie générale, par le biais d’un matériel spécifique, d’un repérage satellite (GPS) et d’une infinie précision pouvant aller jusqu’au millimètre près. Ensuite, il traite les mesures ainsi collectées afin d’établir des plans topographiques, sur un support informatique et/ou papier. Vous savez à présent qu’est-ce qu’un géomètre-topographe. Si vous êtes à la recherche d’un géomètre sur Paris, Immo Géomètre est une entreprise expérimentée et spécialisée.
Quel est le prix d’un géomètre (calcul tantième) ?
Pour le calcul des tantièmes, le prix d’un géomètre est variable en fonction de la superficie du bien ou des biens à mesurer, du temps que cela prendra ainsi que des intervenants. Néanmoins, nous sommes en mesure de vous proposer des tarifs forfaitaires et des devis sur-mesure, le tout dans le respect des délais.
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