Loi ALUR et copropriété : tout savoir sur la vente des parties communes

Loi ALUR et copropriété : la vente des parties communes
Depuis son entrée en vigueur, la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi ALUR) a significativement transformé la gestion et l’administration des copropriétés en France. L’un des changements les plus notables concerne...

Qu’est-ce que la loi ELAN dans les copropriétés ?

Qu’est-ce que la loi ELAN dans les copropriétés ?
La loi ELAN de 2018, ou loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a été promulguée en novembre 2018. Elle comprend un volet sur la copropriété, qui vise à moderniser et simplifier...

Qui paie les charges de copropriété ?

Qui paie les charges de copropriété ?
Les charges de copropriété sont des frais que doivent payer les propriétaires d’un logement pour l’entretien des parties communes ou encore des travaux de réparation. Qui paie ces charges de copropriété ? Comment se calculent-elles...

Le tantième de copropriété : de quoi s’agit-il ?

Qu'est-ce qu'un tantième de copropriété
Les tantièmes de copropriété se définissent par la proportion d’une grandeur et servent à calculer le montant de la quote-part ou participation financière de chacun des copropriétaires en déterminant leur part de copropriété. Ils sont...

Comment choisir la bonne entreprise de géomètre-topographe ?

Choisir une entreprise de géomètre topographe
Faire appel à une entreprise de géomètres (expert, topographe) professionnels est la garantie de bénéficier d’une expertise comme d’une pléthore de compétences, le tout dans le respect de la déontologie propre à la profession de...

Comment obtenir un état descriptif de division ?

Comment obtenir un état descriptif de division
Dans le cas de l’immobilier neuf ou de la division d’une maison en plusieurs propriétés, l’état descriptif de division (ou EDD) est une étape sine qua non avant une mise en copropriété. C’est un document...