L’EDD de copropriété, qu’est-ce que c’est ? C’est la clé qui ouvre la porte à une meilleure gestion de votre immeuble partagé. Vous voulez savoir qui possède quoi, comment sont réparties les charges et comment éviter les conflits inutiles ? Alors, regardons ensemble le fonctionnement de l’état descriptif de division, ce document indispensable qui met tout le monde d’accord et facilite la vie en copropriété.

Qu’est-ce que l’EDD de copropriété ?

L’état descriptif de division (EDD) de copropriété est un document officiel qui décrit en détail la division d’un immeuble en plusieurs lots distincts. Chaque lot est attribué à un propriétaire et est numéroté pour une meilleure identification. L’EDD sert à clarifier la répartition des parties communes et à attribuer une quote-part des charges de copropriété à chaque lot.

Ce document est obligatoire pour toutes les copropriétés. Il est souvent annexé au règlement de copropriété, permettant ainsi à chaque copropriétaire de connaître ses droits et ses obligations vis-à-vis des parties communes.

Pourquoi l’état descriptif de division est-il important ?

L’EDD de copropriété est important car il permet de définir les responsabilités de chaque copropriétaire. Il établit la répartition des charges communes, comme l’entretien des parties communes, le chauffage collectif ou les services tels que la présence d’un gardien. Sans EDD, il serait difficile de déterminer quelle partie de l’immeuble appartient à qui et quelles charges doivent être payées par chaque propriétaire.

Que contient-il ?

L’état descriptif de division annexé au règlement de copropriété se présente sous la forme d’un tableau détaillant les informations suivantes :

  • identification de l’immeuble : adresse et localisation ; 
  • division en lots : chaque lot reçoit un numéro unique ; 
  • description des lots : étage, bâtiment, nombre de pièces, etc ; 
  • quote-part des parties communes : calculée en tantièmes, cette quote-part détermine la part des charges à régler.

Grâce à ces informations, tous les propriétaires peuvent connaître précisément la description de son lot et les charges qui lui sont attribuées.

État descriptif de division : la valeur juridique

L’EDD de copropriété est un document essentiel, mais il n’a pas de valeur juridique aussi forte que le règlement de copropriété. Il s’agit d’une convention entre les copropriétaires qui permet de clarifier la répartition des charges et des parties privatives. En cas de litige, l’EDD peut cependant servir de preuve pour déterminer la répartition des tantièmes et des lots.

EDD de copropriété et règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est le document qui prime sur l’EDD. Il fixe les règles de vie et de gestion au sein de la copropriété. L’EDD et le règlement permettent de définir clairement les droits et obligations des copropriétaires.

Qui peut réaliser un état descriptif de division ?

Ce dernier doit être réalisé par un professionnel habilité, généralement un géomètre. En effet, pour obtenir un état descriptif de division, le géomètre est qualifié pour dresser les plans de l’immeuble, calculer les tantièmes et préparer le document de manière conforme à la réglementation en vigueur. Les missions de ce professionnel sont multiples : un géomètre peut être appelé pour la modification du règlement de copropriété. Il peut aussi intervenir en cas de besoin de modification des lots ou des tantièmes.

Tarif d’un géomètre de copropriété

Le tarif d’un géomètre pour votre copropriété dépend de plusieurs facteurs, comme la taille de l’immeuble, la complexité de la division et le type de modification à apporter. Il est conseillé de demander plusieurs devis avant de faire un choix, car les prix peuvent varier.

Quand et pourquoi modifier un EDD de copropriété ?

Il peut être nécessaire de modifier l’EDD dans plusieurs cas :

  • division ou réunion de lots : par exemple, si un propriétaire divise son appartement en deux ou réunit deux lots en un seul ; 
  • transformation des parties communes : lorsque des parties communes sont privatisées ou, au contraire, des parties privatives sont transformées en parties communes.

Dans ces situations, un géomètre spécialisé en modification des tantièmes de copropriété est indispensable pour recalculer les parts des charges et mettre à jour l’EDD.

Procédure de modification de l’EDD

La modification de l’EDD de copropriété doit être validée par l’assemblée générale des copropriétaires. Le projet de modification est présenté par un géomètre et doit être voté par les copropriétaires avant d’être officialisé par un notaire. Cette procédure garantit la transparence et l’équité dans la répartition des charges.

L’état descriptif de division en exemple

Prenons un exemple simple : lors de la mise en copropriété d’un immeuble neuf vendu en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), l’EDD de copropriété est établi avant même que les logements ne soient livrés. Cela permet aux futurs propriétaires de connaître précisément le lot qu’ils achètent, ainsi que les charges qu’ils devront régler.

En cas de modification ultérieure, comme la réunion de deux lots ou la privatisation d’une partie commune, il est nécessaire de modifier l’EDD pour ajuster les tantièmes et assurer une répartition équitable des charges.

L’EDD est indispensable pour une bonne gestion de la copropriété

Vous l’aurez compris, l’EDD de copropriété est un document fondamental pour organiser la vie au sein d’une copropriété. Il permet de diviser l’immeuble en lots distincts, d’identifier clairement les propriétaires et de répartir équitablement les charges communes. Faire appel à un géomètre comme le cabinet Immo.Géomètre pour établir ou modifier l’EDD est important pour assurer la bonne gestion et éviter les litiges entre copropriétaires.